11 juillet 2021 -Par james Achat

Le CBD est-il légal en France ?

Le cannabis en vente libre est un problème social ainsi que de santé publique qui attire fréquemment l’attention des politiciens et des chroniqueurs politiques qui le considèrent comme un sujet assez important. C’est parfois le cas lorsqu’il s’agit de légaliser le CBD en France. Le cannabidiol est souvent confondu avec le cannabis, bien que ce ne soit pas la même chose. De ce fait, il est important d’évaluer la légalité de ces objets en France.

Le CBD, ou « cannabis légal », a longtemps fait l’objet de discussions sur la légalisation. Les autorités viennent de rendre un arrêt autorisant sa commercialisation sous certaines conditions.

Qu’est-ce que le CBD ?

Le CBD, ou cannabidiol, est un composant actif présent dans le chanvre, une sous-espèce du cannabis. Le CBD est légal lorsqu’il n’inclut pas la molécule de THC, qui est un autre cannabinoïde aux effets psychoactifs. Le CBD, contrairement au THC, est un composant actif non-addictif apprécié pour ses propriétés sédatives.

Quels sont les produits disponibles ?

Si vous souhaitez acheter du CBD, vous n’aurez que l’embarras du choix si vous visitez des sites en ligne. Voici quelques exemples d‘articles disponibles :

• Extraits de CBD de fleurs ;
• Teintures de CBD ;
• E-liquides CBD pour les personnes qui aiment vapoter ;
• Thé réchauffant et relaxant et infusions de CBD ;
• Perles infusées de CBD ;
• Il existe également des cookies CBD pour ceux qui veulent un goût sucré !

Est-ce que le CBD est légal ou non ?

Il est essentiel de saisir ces éléments afin de discuter de la légalité du CBD en France. Le CBD, et uniquement le CBD, est une substance légale en France sous certaines conditions (voir le détail officiel ici).
Tout produit CBD contenant plus de 0,2% de THC est interdit en tant que substance psychoactive à ce niveau. Le CBD est autorisé et légal en France. Cependant, il doit être emballé sous forme liquide pour être légal. En conséquence, les produits CBD légaux les plus populaires sont l’huile de CBD et les e-liquides CBD pour cigarettes électroniques. L’huile de CBD est une huile, telle que l’huile de chanvre ou de noix de coco, à laquelle est ajoutée une faible concentration de cannabidiol tout comme les e-liquides.

Notez que la législation n’autorise que les formes fluides, afin que vous puissiez acheter du CBD en toute confiance. Cependant, et il s’agit d’une distinction légale, rien n’empêche la commercialisation d’un produit CBD (cannabidiol) tant qu’il ne contient pas de THC, l‘ingrédient psychoactif, ou qu’il a une teneur en THC inférieure à 0,2%. Parler de la vente d’un produit à base de cannabis est donc une malhonnêteté intellectuelle, car par cannabis, nous entendons l’ingrédient assimilable à des drogues en raison de son THC, et seuls les produits n’incluant pas ce produit chimique peuvent être légalement mis sur le marché.

Légalisation de la production du CBD en France

De nouveaux acteurs sont entrés dans la mêlée et se frayent un chemin à travers ce nouveau marché alléchant. Les producteurs sont très attentifs au parcours du gouvernement car les contrôles et les nouvelles lois peuvent apparaitre à n’importe quel moment.

En France, la fabrication de CBD est autorisée et licite, mais elle bénéficie d’une ambiguïté juridique, malgré un nombre modeste de législations tentant de réglementer les abus potentiels. Pour le moment, toute transaction ou échange impliquant du cannabis est strictement illégal, bien que le CBD soit une exception. En conséquence, des restrictions spécifiques s’appliquent à tous, des matières premières aux produits finis :

• Les producteurs doivent cultiver l’un des types de chanvre autorisés par la législation française. Il y en a une vingtaine, et ils sont tous enregistrés dans un registre.
• Le THC, un produit chimique réputé pour ses effets psychoactifs, se trouve dans la majorité des plantes de chanvre (modification du comportement et hallucinations).
• En France, l’activité industrielle et commerciale de la sommité fleurie de cannabis (fleur) est techniquement interdite.

La fabrication de CBD est donc approuvée et autorisée en France. En conséquence, les producteurs ont parfaitement le droit de le cultiver, à condition de respecter des restrictions de production et d’extraction plus ou moins strictes (le niveau de THC de la plante initialement cultivée ne doit pas dépasser 0,2%).